CGV
PRÉAMBULE
Version 2024-03; publiée et applicable à compter du 1er Avril 2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente ») régissent l'ensemble des relations entre : - d'une part la société MKGN Sports SAS, dont le siège social est situé au 5 rue Vaugelas 73160 Cognin, inscrite au RCS de Chambéry sous le numéro Siret 981 962 376 00019, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR50981962376, ci-après dénommée «MKGN Sports». - Et, d'autre part, les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de MKGN Sports (www.caminago.com), ci-après dénommées « l'Acheteur ».
Lors de toute vente réalisée sur la boutique en ligne, les parties au contrat de vente communiquent par des moyens électroniques (visite des boutiques en ligne, envoi d’emails ou envois électroniques). Elles reconnaissent que tous les contrats, notifications, communications d’informations et autres types d’échanges qui s’effectuent par voie électronique sont conformes aux dispositions légales qui exigent que de tels échanges s’effectuent par écrit.
L’Acheteur déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Il est précisé que les produits en vente sur le Site (ci-après les « Produits ») sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site internet implique l'adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en seize (16) articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’Acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre MKGN Sports et l'Acheteur.
Elles s'appliquent à tous les Produits proposés sur le site électronique de MKGN Sports (www.caminago.com) . Toute commande passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Ces conditions de vente prévalent sur toute autre version antérieure.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site
MKGN Sports se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en aviser personnellement chaque Acheteur. Aussi, l’Acheteur est invité à venir consulter le site régulièrement, afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Les conditions générales de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts à la vente par MKGN Sports.
MKGN Sports s’engage à préciser la date d’application des nouvelles Conditions Générales de Vente ci-dessus.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît en avoir eu connaissance en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » au moment de la commande après avoir choisi son mode de paiement.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par MKGN Sports ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
Toutes les informations contenues dans les documents publicitaires, brochures et autres documents écrits de MKGN Sports, accessibles sur le site internet www.caminago.com de MKGN Sports ou qui vous ont été remis, constituent uniquement des « invitations à engager une relation commerciale/à négocier » et non une véritable offre de la part de MKGN Sports quant à la fourniture de Produits.
Article 2 : Produits
Les Produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires pour le sport, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet de MKGN Sports www.caminago.com. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MKGN Sports ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur sont proposés à la vente. L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. Les Produits répondent aux normes qui leurs sont applicables. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à la commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur le Produit, étant précisé que les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les offres de Produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Un Produit indisponible est indiqué comme tel.
Un Produit peut devenir indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la commande par l’Acheteur. C'est pourquoi le simple fait d'ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Couverture géographique de l’offre
Les produits vendus en ligne présentés sur le site de MKGN Sports sont livrés dans la plupart des pays. MKGN Sports pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre. A l’échelle européenne, sont exclues les destinations nécessitant des formalités douanières comme le territoire de Bàsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de Man, les territoires de Campione d'Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre.
Article 3 : Commande
L’Acheteur passe sa commande en ligne sur le site internet (www.caminago.com) de MKGN Sports. La commande est validée par l’Acheteur après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les CGV.
L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.caminago.com.
L’Acheteur est informé que toute commande entraîne l'obligation de payer ladite commande. Cette obligation de paiement sera systématiquement rappelée à l’Acheteur au moment de valider sa commande.
L’Acheteur pourra modifier son panier à tout moment tout au long du processus de commande, jusqu'à la validation finale qui formalisera le contrat de vente entre MKGN Sports et l’Acheteur.
Dès enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse mail de l’Acheteur. MKGN Sports recommande à l’Acheteur de conserver sur support papier ou informatique les informations contenues dans cette confirmation de commande.
Toute commande doit impérativement être acceptée par MKGN Sports qui se réserve le droit de ne pas accepter les commandes considérées comme anormales ou effectuées de mauvaise foi ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour effectuer une commande :
- Choix des articles et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site si l’Acheteur n’est pas déjà identifié (votre nom, prénom, adresse exacte, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires/informations de paiement et tout autre information requise sur le site lors de la création du compte)
- Choix du mode de livraison. Indiquer une adresse de livraison en France métropolitaine ou en Corse (MKGN Sportsse verra dans l’impossibilité de délivrer les Produits à certaines adresses, notamment les P.O., adresse incomplètes, boîtes postales, « boite aux lettres », adresses militaires à l’étranger, hôtels, foyers et prisons) ;
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
- Validation du paiement.
Il vous appartient de vérifier que votre paiement en ligne s’est effectué correctement.
Vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant l’envoi de l’email de confirmation de votre commande par MKGN Sports en contactant le service client : contact@caminago.com
Toute commande ne donnera lieu à la formation d’un contrat de vente valide avec MKGN Sports que lorsque vous recevrez un email de Confirmation de votre commande par MKGN Sports.
La confirmation interviendra à la double condition suivante :
- Complète réception du prix des Produits commandés.
- Validation de la commande par MKGN Sports.
A défaut de validation dans les 48 heures, le prix intégral de la commande sera restituée à l’Acheteur. Il est toutefois précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après 17h30, le samedi, le dimanche ou un jour férié, sont traitées le jour ouvré suivant.
Si MKGN Sports rencontre un problème pour honorer la commande, il s’engage à informer l’Acheteur dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la validation de la commande.
MKGN Sports proposera soit de décaler la livraison dans l’attente d’un réapprovisionnement sur ce Produit, lorsque cela est possible, soit de remplacer le Produit commandé par un autre Produit présenté sur le Site, soit d’annuler la commande.
L’Acheteur recevra un mail de satisfaction dans les sept (7) jours suivant l’expédition de sa commande.
Si l’Acheteur retarde la livraison ou la réception de la livraison de manière déraisonnable après que MKGN Sports est notifié avoir tenté de livrer à l’Acheteur les Produits commandés, ou si l'adresse de livraison que l’Acheteur a communiqué est incorrecte et n’a pas permis à MKGN Sports de procéder à la livraison, le colis leur sera retourné. Si les Produits ne sont pas livrés dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la première tentative de livraison et leur sont retournés, MKGN Sports considérera que l’Acheteur exerce son droit d'annuler le contrat/de rétractation et, après réception du colis non livré, MKGN Sports procédera au remboursement conformément à la politique de retour de MKGN Sports, déduction faite des frais de transport de la commande et des frais éventuels supplémentaires de retour encourus par MKGN Sports.
Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le site www.caminago.com dans la rubrique « Votre Compte ».
Lors de la création de votre compte, vous serez également amené à créer un identifiant utilisateur et un mot de passe. Veillez à protéger votre mot de passe à tout moment et à ne le divulguer à personne, car vous êtes personnellement responsable de tout achat effectué avec votre identifiant utilisateur et votre mot de passe.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié en entrant son adresse mail et son mot de passe.
Les nouveaux clients n'ayant jamais commandé sur le site doivent créer un compte préalablement à toute commande en saisissant leurs noms, prénoms, adresse postale et mail, ainsi qu'un mot de passe (personnel et confidentiel) comportant de 4 à 10 caractères. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer MKGN Sports de tout changement les concernant.
Chaque commande ne pourra excéder un montant de 2000€ TTC.
Internationnal
Commandes à l'export et Droits de douane
Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe. Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. MKGN Sports n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, MKGN Sports conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
Les frais d'expédition sont calculés en fonction des tarifs utilisée depuis la France métropolitaine vers votre domicile hors de France métropolitaine via Colissimo
PASSATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
PREUVE DE LA TRANSACTION
Si le contrat conclu entre le MKGN Sports et le Client porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le MKGN Sports assure la conservation du bon de commande et des factures pendant une durée de dix (10) ans, selon l’article L.213-1 du Code de la consommation.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.
MKGN Sports se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais s'engage à facturer les Produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont valables sous réserve d'une éventuelle erreur ou d'un changement du taux de TVA.
La participation aux frais d'expédition et d'emballage pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, quel que soit le mode de livraison choisi par le Client (hors opération promotionnelle spéciale et remise éventuelle incluse) s'élève à :
- 3,90 euros en point relais ou 8,80 euros à domicile pour toute commande inférieure à 50 euros
- Frais d'envoi offerts pour toute commande supérieure à 50 euros.
La participation aux frais de port et d'emballage viendra automatiquement s'ajouter au montant initial de la commande.
MKGN Sports se réserve la possibilité d'effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs en vigueur.
En revanche, les prix sont libellés à l’exclusion de tout frais inhérent à l’utilisation d’un service de paiement sécurisé. Ces frais, supplémentaires, sont à la charge du Client et viennent en sus du prix payé à MKGN Sports.
Une facture est établie par MKGN Sports et remise à l’Acheteur au plus tard lors de la livraison des Produits commandés. Le prix est fonction des Produits commandés par l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît qu’il a pu clairement prendre connaissance, sur le Site Internet, du prix de chaque Produit avant de passer sa commande.
Utilisation de codes avantage de réduction ou d’offre promotionnelle
Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant d'un code avantage obtenu, MKGN Sports ne rembourse pas la différence. Les coupons sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d'autres coupons. Sauf cas particulier, aucun coupon ne peut être utilisé 2 fois par le même Acheteur. MKGN Sports se réserve le droit d'annuler une commande si un coupon qui n'est pas destiné à être utilisé plusieurs fois par un même Acheteurl'est.
Internationnal
Pour la Suisse : le prix des produits indiqué est le prix France toutes taxes comprises. Toute commande livrée en Suisse sera soumise à des taxes et droits de douanes supplémentaires, imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces taxes et droits de douanes sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité. MKGN Sports n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des montants applicables. En commandant sur le site, le Client est considéré comme l'importateur officiel et est donc tenu de respecter toutes les lois et règlements applicables. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d'ouverture et d'inspection par les autorités douanières.
La participation aux frais de port et d'emballage à ajouter est automatiquement calculée selon le poids et le volume de la commande pour les pays suivants : Açores, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne Portugal, République Tchèque, Suède et Suisse
Article 5 : Paiement
Le règlement de la commande s’effectue en ligne.
Toutes les commandes sont payables en euros, aucune autre devise ne sera acceptée par MKGN Sports.
Le prix est payable comptant à la commande, par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, MASTERCARD, American Express) ou par Paypal, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'ensemble des données relatives à la carte bancaire, qui ne circulent pas en clair sur le réseau Internet. Elles sont directement saisies sur le site de la Banque Populaire des Alpes, partenaire de MKGN Sports et restent totalement inconnues de MKGN Sports. Par ailleurs, les informations communiquées par l’Acheteur lors de la passation de la commande (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) ne sont pas stockées sur les serveurs de MKGN Sports.
L’Acheteur garantit MKGN Sports que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et que son compte est suffisamment provisionné. MKGN Sports se réserve le droit de bloquer ou de refuser la commande de l’Acheteur en cas notamment de défaut de paiement, adresse erronée, ou tout autre problème lié au compte bancaire de l’Acheteur.
La carte de paiement de l’Acheteur sera débitée lors de l'expédition des Produits commandés. MKGN Sportsn’expédiera pas les Produits avant que la banque émettrice de la carte de l’Acheteur n'ait autorisé son utilisation pour le paiement des Produits commandés.
La facture de votre commande constitue une preuve d’achat. Vous pouvez consultez et télécharger toutes vos factures en accédant à votre compte sur www.caminago.com avec les identifiants fournis lors de votre inscription.
Défaut de paiement et réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de MKGN Sports jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à MKGN Sports, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le MKGN Sports aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. MKGN Sports prend ses dispositions pour assurer un haut niveau de sécurité des informations personnelles que le Client confie à MKGN Sports lors de la passation de sa commande. Cependant, il appartient également au Client d'être très vigilant en ne communiquant pas à titre d'exemple son identifiant et/ou son mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de ces informations, MKGN Sports ne pourra pas être tenu pour responsable. L'utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudra preuve de son identité. La validation finale de sa commande et la fourniture du numéro de carte bleue et de son cryptogramme vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et donc, exigibilité des sommes engagées sur celle-ci. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MKGN Sports ou de ses prestataires, seront considérés comme des preuves de la commande et des paiements qui en découlent.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du service de paiement sécurisé et s’engage à les respecter.
Par ailleurs, le Client reconnaît avoir pris connaissance des éléments suivants et y adhérer sans restriction :
Tout ordre de paiement doit être effectué avant 17h30 (heure locale du pays dans lequel le compte est enregistré) un jour ouvré pour que la commande soit prise en compte le jour même. Dans le cas contraire, la date effective sera celle du jour ouvré suivant.
L’utilisation du service de paiement implique des frais, qui demeurent à la charge pleine et entière du Client.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes, le contrat de vente étant conclu ferme. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par MKGN Sports des sommes dues. MKGN Sports ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement payé en totalité dans les conditions susmentionnées.
MODALITES DE PAIEMENT depuis l’étrangé
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Sur certains pays, nous proposons uniquement un paiement via Paypal.
Article 6 : Expédition / Livraison
EXPEDITION
Les commandes passées du lundi au jeudi avant 10 heures seront expédiées le jour même.
Les commandes passées du lundi au jeudi après 10 heures seront expédiées le lendemain.
Les commandes passées du vendredi 10 heures au dimanche minuit seront expédiées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant.
Aucune expédition n'aura lieu les samedis, dimanches et jours fériés.
Ces délais d'expédition ne sont valables que pour les commandes payées par carte bancaire.
L'ensemble des délais précités ne sont valables que pour les produits disponibles en stock et hors incident technique affectant le réseau informatique de MKGN Sports ne lui permettant pas de traiter les commandes dans les délais annoncés.
Les offres ponctuelles de frais de port gratuits ne concernent que la livraison en France métropolitaine.
LIVRAISON
Les produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur, MKGN Sports ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
Toute commande passée par l'intermédiaire du site Internet www.caminago.com ne peut être livrée qu'en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco. La commande est livrée par Colissimo entre 48 heures et 72 heures (jours ouvrés) à compter de son expédition, en colissimo suivi, ou en colissimo (point relais) avec ou sans signature selon le montant total de la commande. Cas particulier de la Corse : le délai d’acheminement des transporteurs est augmenté d’1 à 2 jours.
Délai de préparation : 1 jour ouvré pour toute commande reçue avant 13h00.
La date est garantie : hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, et à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez MKGN Sports.
En cas de livraison à domicile, la commande est réputée livrée lors de sa remise au Client (contre signature ou non) dès la présentation du colis à l'adresse indiquée (l'avis de passage de la Poste laissé dans la boîte aux lettres du Client vaut livraison). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
LIVRAISON EN CAS D'ABSENCE
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à MKGN Sports, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours suite au dépôt de l'avis de passage dans sa boîte à lettres, pour retirer son colis en bureau de Poste et de 8 jours à compter de la date de réception en espace POINT RELAIS. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à MKGN Sports qui enverra alors une première relance par mail au Client et/ou éventuellement par SMS si le Client a communiqué son N° de portable. En l'absence de réponse sous 14 jours calendaires, MKGN Sportsconsidérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.
Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
RETARD DE LIVRAISON
Si les produits commandés n'étaient pas livrés dans un délai de 30 jours après la transmission par le Client de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
RÉCEPTION DES PRODUITS
MKGN Sports recommande à l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Si l’Acheteur constate des anomalies sur le colis livré (colis ouvert et/ou endommagé, ...), et/ou constate que le produit en lui-même est endommagé, il devra impérativement l’indiquer au service consommateurs de MKGN Sports par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : MKGN Sports – CAMINA GO - Service Consommateurs – 5 rue Vaugelas – 73160 COGNIN, ou par courrier électronique rubrique « Contact » du site Internet www.caminago.com. Ce signalement doit intervenir dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception du colis en indiquant votre nom, adresse postale, email, numéro et la date de votre commande, la référence du produit commandé, la quantité et le motif précis de votre réclamation.
L’Acheteur devra retourner à MKGN Sports dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception avec son emballage d'origine, placés dans un carton vierge en indiquant votre nom, adresse postale, email, numéro et la date de votre commande, la référence du produit commandé, la quantité.
Le produit concerné sera remboursé, dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception par MKGN Sports et ce après avoir procédé aux vérifications utiles à cette occasion. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’Acheteur.
Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l’Acheteur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de MKGN Sports ne saurait en aucun cas être mise en cause.
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et dans les pays suivants : Açores, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne Portugal, République Tchèque, Suède et Suisse.
Parmi ces pays, ne peuvent être livrées les Iles anglo-normandes, les Baléares, les Canaries, la Sardaigne, la Sicile, Madère, les Iles grecques ainsi que les adresses armées.
Sauf exclusions, le Client peut également opter pour une livraison auprès de l'espace ICI RELAIS de son choix (uniquement pour la France métropolitaine, Corse non comprise). Le Client sera informé de la possibilité ou non de la livraison en espace ICI RELAIS au moment de son choix du mode de livraison lors de la commande. La livraison s'effectue dans l'un des 5000 espaces ICI RELAIS présents sur tout le territoire. Le Client sera prévenu par mail de la livraison de sa commande à l'adresse électronique indiquée lors de sa commande. Il disposera alors d'un délai de 8 jours pour venir retirer son colis, sur présentation d'une pièce d'identité et contre signature.
En cas de livraison en espace ICI RELAIS, la commande est réputée livrée à compter de sa prise de possession par le Client contre signature, cette dernière faisant foi.
Les livraisons dans les autres pays se font par la Poste en Colissimo Expert International, dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à compter de leur expédition.
Article 7 : Droit de rétractation
Si vous avez acheté des Produits pour votre usage personnel en tant que consommateur et conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du ou des produits concernés pour faire part à MKGN Sports de sa décision de se rétracter.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour se rétracter, l’Acheteur peut :
- Soit imprimer, compléter et envoyer à MKGN Sports le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe.
- Soit rédiger une déclaration sur Papier libre et l'envoyer à MKGN Sports précisant expressément sa décision de se rétracter, ainsi que ses noms, prénoms, numéro de commande et produit(s) retourné(s).
Les produits devront être réexpédiés aux frais de l’Acheteur, par La Poste en Colissimo, à l'adresse indiquée ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client a notifié sa décision de se rétracter.
MKGN Sports, Service des retours
5 rue Vaugelas
73160 COGNIN
France
contact@caminago.com
Aucun retour ne pourra être effectué en Point Relais.
En cas d'exercice du droit de rétractation, MKGN Sports est tenue de rembourser l’Acheteur ou d'effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. L’Acheteur doit cependant avertir MKGN Sports en contactant le service-clientèle par mail, de son intention d'utiliser son droit de rétractation.
En cas de retour abusif, MKGN Sports se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
En cas d'erreur de livraison par MKGN Sports (produits manquants, erronés), l’Acheteur devra préalablement contacter le service commercial aux coordonnées indiquées ci-dessus. Après vérification par ce dernier, l’Acheteur renverra les produits aux frais de MKGN Sports qui lui réexpédiera gratuitement le(s) bon(s) produit(s).
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de MKGN Sports ne pourra être engagée. MKGN Sports se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.
Article 8 : Remboursement
Les produits retournés et jugés conformes seront alors traités, confirmés par mail et remboursés par crédit sur la carte bancaire de l’Acheteur, dès réception des produits retournés et au plus tard dans les trente (30) jours.
L’Acheteur est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés ne seront pas remboursés.
Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre-remboursement » seront refusés. L’Acheteur est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, vol ou avarie, MKGN Sports n'étant pas responsable de l'éventuelle non-réception du colis de l’Acheteur.
Les frais de port étant dépendant du nombre d'articles commandés, ils seront remboursés au prorata des articles renvoyés.
Article 9 : Responsabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent la portée de nos obligations et de notre responsabilité quant à la fourniture des Produits. Dans le cadre des lois nationales applicables, aucune garantie, conditions ou termes autres que ceux mentionnés dans ces Conditions de Vente ne s'impose à nous.
Les produits proposés sont conformes aux législations nationales et européennes en vigueur.
La responsabilité de MKGN Sports ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
MKGN sports ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de transmission d’informations fausses ou erronées ou en cas de modification des produits après leur livraison.
Les photographies, illustrations et descriptifs accompagnant les Produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de MKGN Sports en cas d'erreur.
MKGN Sports n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de MKGN Sports ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet tels que vitesse d'accès et de consultation du site, pertes de données, intrusion, virus, suspension ou inaccessibilité du service.
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TRANSFERTS DE PROPRIETES et TRANSFERTS DE RISQUES
Les produits commandés restent la propriété de MKGN Sports jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (perte, détérioration) au profit de la Poste dès que les marchandises ont été expédiées par MKGN Sports, puis de l’Acheteur dès leur réception ou prise de possession par ce dernier.
Le MKGN Sports assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’Acheteur.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.caminago.com, y compris la technologie sous-jacente, en sont sa propriété et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de MKGN Sports qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
En se connectant sur le Site, l’Acheteur s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de MKGN Sports.
Les photographies des produits représentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 11 : Garantie
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
MKGN Sports ne garantit la conformité de ses produits que jusqu'à la date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur chaque emballage et ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation une fois cette date dépassée.
MKGN Sports ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les Produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des Produits défectueux, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
La date “A consommer de préférence avant” ou la date limite de consommation des Produits MKGN Sports est indiquée sur chaque Produit.
MKGN Sports ne saurait étendre sa garantie si les produits n’ont pas été conservés dans les conditions précisée sur l’emballage de ceux-ci. Pour les flacons, les conditions de conservation sont : un endroit sec, à l’abris de l’humidité, à température ambiante et sans variation s de température.
Si vous estimez que vous êtes en droit de bénéficier de services de réparation au titre de la garantie limitée du fabricant accordée par MKGN Sports ou en raison des droits qui vous sont conférés par la loi, nous vous invitons à nous renvoyer un courrier ou un mail en précisant notamment :
- Date d’achat du Produit + preuve
- Référence du Produit
- Défaut ou problème rencontré (hors utilisation inappropriée du Produit ou détérioration accidentelle)
- Une photo du Produits ou des pièces défectueuses.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 : Litiges
Tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier, avec la référence de la commande, notre service clientèle à l’adresse suivante :
MKGN Sports – Service client – 5 rue Vaugelas – 73160 COGNIN .
Ou par mail : contact@caminago.com
Dans l’impossibilité de trouver une issue à l’amiable, tout litige entre MKGN Sports et l’Acheteur sera de la compétence exclusive de la juridiction du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.
L’Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 14 : Protection des données personnelles
La collecte d'informations à caractère nominatif relatives aux clients étant nécessaire pour la gestion des commandes (identification, prise et traitement de la commande, prise de contact), elles pourront faire l'objet d'un traitement informatisé par MKGN Sports. Le fichier informatique ainsi constitué n'étant ni loué, ni vendu, les informations concernant l’Acheteur sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à l'usage interne de la société MKGN Sports.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en écrivant à contact@caminago.com ou à MKGN Sports – CAMINA GO, 5 rue Vaugelas, 73160 COGNIN, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et mail et n° de client. La constitution du ficher relatif aux données nominatives des Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1372301.
Article 15 : FICHIER CLIENTS
Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il appartient à l’Acheteur de remplir ou non le champ concerné.
En fonction des choix émis par l’Acheteur, il sera susceptible de recevoir des offres du MKGN Sports (Newsletter). S’il ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra se désabonner en cliquant sur le lien de la Newsletter prévu à cet effet.
Article 16 : CAS DE FORCE MAJEURE
MKGN Sports est exonéré de sa responsabilité de la non-exécution totale ou partielle de ces obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
MKGN Sports avisera l’Acheteur d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, MKGN Sports remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Article 17 : Lettre d’information (newsletter)
Si l’Acheteur l'accepte lors de la création de son compte ou ultérieurement à tout moment, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d'informations. L’Acheteur a la possibilité de se désabonner à tout moment en écrivant à contact@caminago.com ou à MKGN Sports – CAMINA GO, 5 rue Vaugelas, 73160 COGNIN, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et mail et n° de client, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.
ARTICLE 14 : COOKIES
Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Le contenu ne doit porter que sur le produit concerné. Les utilisateurs de ce Site ne doivent pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation suite à votre commande sur www.caminago.com, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen :
Soit d'une déclaration envoyée sur papier libre et précisant expressément votre décision de vous rétracter, ainsi que vos noms, prénoms, numéro de commande et produit(s) retourné(s).
Soit en complétant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.
Rappel des conditions de rétractation :
La notification de votre décision de vous rétracter doit nous être transmise dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits concernés.
Les produits devront être réexpédiés (1) à vos frais par La Poste en Colissimo, à l'adresse indiquée ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous avez notifié votre décision de rétractation.
MKGN Sports, Service retours - 5 rue Vaugelas - 73160 COGNIN - France
(1) Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés ne seront pas remboursés.
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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
A l'attention de MKGN Sports, Service retours, 5 rue Vaugelas, 73160 COGNIN – France
Je soussigné : Nom : ____________ Prénom : ____________ Code Postal : __________ déclare exercer mon droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur, sur la commande :
Numéro de facture : ____________ Date de facture : __________ Date de livraison : __________ pour les articles suivants (colonnes 1 et 2 du tableau) et dans les quantités indiquées (colonne 3) :
1. Réf. |
2. Désignation |
3. Quantité |
Le ___(Jour)___(Mois)___(Année) à________ Signature :
En cas de question, l’Acheteur peut contacter le MKGN Sports par email à l'adresse : contact@caminago.com